Remarque concernant les Soumissions non sollicitées :  

Afin d’éviter la possibilité de futurs malentendus dans le cas où des produits et des projets élaborés par ou pour McCormick & Company, Inc, ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses entités apparentées (« McCormick »), ou par leurs employés et sous-traitants (collectivement, les « Entités de McCormick ») pourraient présenter des similitudes avec des produits et projets proposés ou élaborés par d’autres, McCormick n’accepte, n’examine, ni ne prend en considération aucun travail, idée, matériel, proposition, suggestions, œuvres d’art, contenu ou document analogue non sollicités que ce soit, y compris pour des campagnes publicitaires, des promotions, des produits, des services, des technologies, des améliorations de produits, des processus, des stratégies de marketing, des noms de produits, du contenu ou du matériel créatif sous quelque forme ou format que ce soit (tous les éléments susmentionnés « Soumissions non sollicitées »). Veuillez ne pas envoyer ni fournir de Soumissions non sollicitées sous quelque forme que ce soit aux Entités de McCormick.  

Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer de Soumissions non sollicitées, vous les soumettez tout de même, alors, indépendamment de ce que mentionne toute correspondance transmettant une Soumission non sollicitée, vous reconnaissez et acceptez expressément que : (1) il n’y a aucune obligation pour McCormick d’examiner vos Soumissions non sollicitées, de les conserver ou de vous les renvoyer; (2) il n’y a aucune obligation de traiter vos Soumissions non sollicitées de manière confidentielle ou exclusive; (3) vos Soumissions non sollicitées et leur contenu ainsi que toute propriété intellectuelle connexe comprenant les Soumissions non sollicitées ou contenues dans celles-ci ainsi que tous les droits internationaux y afférents (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents) deviendront automatiquement la propriété exclusive de McCormick, sans aucune compensation pour vous, dans toute la mesure permise par la loi applicable; (4) vous renoncez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à tous les droits moraux et autres droits d’auteur analogues sur les Soumissions non sollicitées et l’ensemble de leur contenu; (5) McCormick peut reproduire, utiliser, promouvoir, afficher, fabriquer, faire fabriquer ou exploiter de quelque manière que ce soit (« Utilisation ») les Soumissions non sollicitées et leur contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, pour n’importe quel but, sur une base illimitée, sans vous fournir quelque compensation ou reconnaissance; (6) les Entités de McCormick n’auront aucune responsabilité envers vous, quelle qu’elle soit, concernant toute Soumission non sollicitée, son contenu ou son Utilisation par les Entités de McCormick.   

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