MCCORMICK A À CŒUR D’OFFRIR AUX PERSONNES HANDICAPÉES LES MÊMES POSSIBILITÉS D’ACCÈS ET DE PARTICIPATION QU’AUX AUTRES PERSONNES.
Nous sommes déterminés à traiter les personnes handicapées d’une façon qui respecte leur dignité et leur autonomie.
Fervents partisans de l’intégration, nous avons à cœur de répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Pour cela, nous prendrons des mesures pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité et satisfaire aux exigences que nous imposent les lois de l’Ontario en matière d’accessibilité.
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), entrée en vigueur en 2005, a pour objectif de rendre l’Ontario parfaitement accessible d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, la LAPHO imposera des normes d’accessibilité dans les secteurs suivants :
- le service à la clientèle;
- les transports;
- l’information et les communications;
- l’emploi;
- l’environnement bâti
Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) sont les premières à prendre force de loi.
McCormick Canada a à cœur de fournir ses produits et ses services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées, de sorte que ces dernières puissent profiter des mêmes services que les autres clients, au même endroit et de manière similaire. Dans cette optique, le présent site Web ainsi que notre application Créateur de saveurs suivent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0.
McCormick Canada a élaboré une Politique de service à la clientèle qui régit la façon dont l’entreprise, ses bureaux autorisés et ses sociétés affiliées offrent des produits et des services aux personnes handicapées de l’Ontario. McCormick Canada a en outre élaboré une Politique sur les normes d’accessibilité intégrées, ainsi qu’un Plan d’accessibilité pluriannuel. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez composer le 1-800-265-2600.
Commentaires et demandes d’accessibilité
Si vous avez des problèmes d’accessibilité ou des questions à propos de nos mesures d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous :
Par la poste :
C.P. 5788, London, ON, N6A 4Z2
Par téléphone : 1-800-265-2600
Par courriel : consumer_services@mccormick.com
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POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE
OBJET
McCormick Canada a à cœur de fournir ses produits et ses services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Elle tient aussi à ce que les personnes handicapées aient la même possibilité d’accéder à ses produits et à ses services que les autres clients et qu’elles puissent profiter des mêmes services, au même endroit et de manière similaire.
RÉFÉRENCES ET DÉFINITIONS
Politique de contrôle de l’accès physique – TI
Il s’agit d’une politique mondiale de McCormick qui régit l’accès au réseau de McCormick. Lorsqu’un visiteur demande d’accéder au réseau, on doit suivre cette politique et contacter un représentant des TI.
Par « client », on entend toute personne qui représente notre clientèle, ainsi que chacun des clients qui achètent les produits protégés par nos marques de commerce.
PROCÉDURE
McCormick Canada s’est engagée à viser l’excellence dans les services qu’elle offre à sa clientèle et aux consommateurs, y compris les personnes handicapées, dans le respect de la dignité et de l’autonomie de ces personnes. Fervents partisans de la diversité, nous assumerons nos responsabilités dans les domaines suivants :
1. Formation
McCormick Canada offrira une formation aux employés et aux fournisseurs tiers qui entrent en contact avec les clients et les consommateurs. Tous les employés qui participent à l’élaboration ou à l’approbation de politiques, de pratiques ou de procédures de service à la clientèle recevront cette formation. Tout le personnel actuel suivra, s’il y a lieu, une formation sur les politiques, les pratiques et les procédures qui touchent la façon de fournir des produits et services aux personnes handicapées. Toutes les nouvelles recrues suivront cette même formation, s’il y a lieu, dans le cadre de leur accueil par le service des Relations humaines. Une formation sera offerte lorsque des modifications seront apportées à ces politiques, pratiques et procédures. Les dossiers de formation devront témoigner de cette formation et indiquer le nombre de personnes l’ayant suivie.
La formation insistera sur l’importance de créer un environnement sans obstacle et portera notamment sur les sujets suivants :
- les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
- les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
- la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
- la façon d’interagir avec des personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou sont accompagnées d’une personne de soutien ou d’un animal d’assistance;
- la façon d’utiliser les appareils fonctionnels qui peuvent être offerts dans les installations de McCormick Canada pour aider à fournir des produits ou des services à des personnes handicapées;
- quoi faire lorsqu’une personne handicapée a des difficultés d’accès aux produits ou services de McCormick Canada;
- les politiques, les pratiques et les procédures de McCormick Canada en matière de normes de service à la clientèle
2. Communication
McCormick Canada communiquera avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap. Le personnel suivra une formation sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant différents types de handicaps. Les clients peuvent communiquer avec McCormick Canada par téléphone (y compris par SRT), par courriel ou par la poste.
3. Animaux d’assistance
McCormick Canada a à cœur de servir les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel pour obtenir ses produits et services, les utiliser ou en profiter. Elle veillera à ce que son personnel connaisse les divers appareils et accessoires fonctionnels et sache s’en servir.
4. Animaux d’assistance
McCormick Canada a à cœur d’accueillir les personnes handicapées accompagnées par un animal d’assistance dans ses locaux qui sont ouverts au public et aux autres tiers, dans la mesure où la présence de l’animal n’est pas interdite par la loi. Lors de sa visite chez McCormick Canada, la personne accompagnée par un animal de service a la responsabilité de contrôler l’animal en tout temps. Nous ferons en sorte que tous les employés soient correctement formés sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui sont accompagnées par un animal d’assistance. Les animaux d’assistance ne sont pas admis dans les zones de fabrication de produits alimentaires, comme le stipule le Règlement de l’Ontario 562, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. McCormick Canada se réserve le droit d’exiger une lettre d’un professionnel de la santé attestant que l’utilisation de l’animal est médicalement nécessaire.
5. Personnes de soutien
McCormick Canada a à cœur d’accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien. Les personnes handicapées seront autorisées à entrer chez McCormick Canada avec leur personne de soutien et à aucun moment seront-elles empêchées d’avoir accès à leur personne de soutien pendant qu’elles sont sur place. La personne de soutien sera liée par tous les accords de confidentialité auxquels est lié le client.
6. Avis de dérangement temporaire
McCormick Canada fera tout en son possible, dans des limites raisonnables, pour avertir les clients de tout dérangement prévu ou imprévu des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis devra donner des renseignements sur la raison du dérangement, sa durée prévue et les installations ou services de remplacement, le cas échéant
7. Processus de rétroaction
Dans les services qu’elle offre aux personnes handicapées, McCormick Canada vise à répondre aux attentes des clients et même à les dépasser. Tout commentaire sur la façon dont McCormick Canada fournit des produits et des services aux personnes handicapées peut être envoyé par courriel, par téléphone ou par la poste.
La Cie McCormick Canada
PO Box 5788
London, ON N6A 4Z2
1-800-265-2600
consumer_services@mccormick.com
McCormick Canada répondra à tous les commentaires reçus en temps opportun et apportera les changements nécessaires à ses politiques ou procédures, de sorte que les clients handicapés soient traités avec dignité et respect.
8. Modification des politiques
Nous tenons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à la présente politique sans que ne soient envisagées ses répercussions sur les personnes handicapées.
POLITIQUE RELATIVE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
OBJET:
McCormick Canada a à cœur d’offrir aux personnes handicapées la même possibilité que les autres personnes d’accéder à ses ressources et à ses services, dans le respect des principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances.
En outre, McCormick Canada mettra tout en œuvre pour faire en sorte de répondre aux besoins des personnes handicapées, en temps utile, par la mise en œuvre de la présente politique conformément à l’esprit et à l’intention de toutes les lois applicables, y compris la LAPHO, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Remarque :
En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, toutes les organisations des secteurs public et privé doivent satisfaire aux exigences des normes d’accessibilité établies par le règlement.
Lorsque la présente politique diffère des normes d’accessibilité intégrées prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), la norme de la LAPHO s’applique.
La présente politique peut nécessiter des révisions à mesure que d’autres normes sont adoptées en vertu de la LAPHO.
La présente politique établit les normes d’accessibilité intégrées dans les domaines de l’emploi, de l’information et des communications, et du transport, conformément au Règlement de l’Ontario 191/11.
RÉFÉRENCES:
RH 4-9 Politique relative aux mesures d’adaptation
RH 4-8B Plan de retour au travail
DÉFINITIONS:
Aux fins de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :
Format accessible:
S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées
Mesure d’adaptation:
Disposition spéciale prise ou assistance fournie pour que les personnes handicapées puissent participer aux expériences offertes aux personnes non handicapées. Les mesures d’adaptation varient en fonction des besoins de chaque personne en matière d’accessibilité.
Communications:
Interactions entre deux ou plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque des renseignements sont fournis, envoyés ou reçus..
Aides à la communication:
S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
Handicap (selon la définition de la LAPHO et du Code des droits de la personne):
- Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
- une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
- une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- un trouble mental;
- une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Renseignements:
Données, faits et connaissances qui existent dans un quelconque format, notamment le texte, l’audio, le numérique ou les images, et qui véhiculent un sens.
Réaffectation :
S’entend du fait d’affecter un employé à un autre service ou un autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque l’organisation a éliminé un poste ou un service donné.
Superviseur:
Personne responsable d’un lieu de travail ou en position d’autorité par rapport à un employé. En général, il s’agit de personnes occupant un poste de direction, de gestion ou de supervision, ainsi que tout autre poste de gestion, ou de personnes occupant un poste de supervision temporaire.
Impossibles à convertir:
Se dit des renseignements et des communications qu’il n’est pas techniquement possible de convertir,
Employé:
Toute personne à laquelle McCormick Canada paie des honoraires ou un salaire, dont McCormick Canada contrôle le travail qu’elle lui a assigné et dont McCormick Canada a le droit de contrôler les détails du travail. Cette définition s’applique aussi à l’échelon de la haute direction. Le terme « employé » englobe tous les employés de McCormick.
ENGAGEMENTS:
Plan d’accessibilité pluriannuel:
McCormick Canada doit créer un plan d’accessibilité pluriannuel qui établit une approche progressive pour prévenir et supprimer les obstacles et répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO. Le plan doit être revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans, ou selon les besoins
Formation:
McCormick Canada doit veiller à ce que tous les employés reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le Règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation doit être donnée selon les besoins. Un dossier de formation doit être tenu pour chaque personne qui suit la formation
Cette formation doit être dispensée dans le cadre du processus d’introduction à l’emploi, lorsque la personne commence à exercer ses fonctions au sein de McCormick Canada. Un supplément de formation doit être donné dans un délai raisonnable chaque fois que des révisions sont apportées à la présente politique ou à des procédures ou pratiques connexes.
Normes d’information et de communication:
McCormick Canada doit créer, fournir et recevoir l’information et les communications suivant des méthodes accessibles aux personnes handicapées.
S’il est déterminé qu’il est techniquement impossible de convertir l’information ou la communication, ou que la technologie de conversion de l’information ou de la communication n’est pas facilement disponible, la personne qui demande l’information doit recevoir une explication des raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être converties, ainsi qu’un résumé de l’information ou des communications qui ne peuvent pas être converties.
Information d’urgence:
McCormick Canada doit préparer des plans et procédures d’urgence et des renseignements sur les mesures de sécurité publique et les fournir sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, dès que cela est matériellement possible.
Processus de rétroaction:
McCormick Canada doit mettre en place un processus pour recevoir des observations sur la manière dont elle traite les personnes handicapées, et y répondre. Les renseignements relatifs à ce processus doivent être faciles à obtenir dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriés. Le processus de rétroaction doit permettre de donner son avis en personne, par téléphone, par écrit ou par courrier électronique.
La Cie McCormick Canada
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McCormick Canada doit répondre à tous les commentaires reçus en temps opportun et apporter les changements nécessaires à ses politiques ou procédures, de sorte que les personnes handicapées soient traitées avec dignité et respect.
Formats accessibles et aides à la communication :
McCormick Canada doit fournir ou faire fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication :
- en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap;
- à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes;
- après avoir consulté l’auteur de la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Matériel didactique et de formation:
McCormick Canada doit fournir l’accès ou prendre des dispositions pour fournir l’accès à du matériel accessible lorsqu’il existe, mettre à la disposition du public l’information sur la disponibilité du matériel accessible et, sur demande, fournir l’information dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriés.
Accessibilité du site Web et de l’appli mobile :
McCormick Canada doit rendre l’Internet de l’entreprise et le contenu de son site Web conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web, initialement au niveau A, puis jusqu’au niveau AA.
Normes d’emploi:
Les normes d’emploi s’appuient sur les exigences actuelles du Code des droits de la personne en ce qui concerne les mesures d’adaptation aux besoins des personnes handicapées dans le cadre du processus de recrutement et de la relation de travail. Elles s’appliquent uniquement aux employés, à l’exclusion des bénévoles et des autres personnes non rémunérées.
Recrutement et sélection:
Dans le cadre de son processus de recrutement, McCormick Canada doit aviser ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés qui en font la demande. Elle peut le faire notamment au moyen d’un avis publié sur le site Web de l’entreprise ou d’une déclaration dans l’offre d’emploi selon laquelle « des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés sont disponibles sur demande ». Elle doit en outre aviser chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles. Le matériel ou les procédés fournis, compte tenu des exigences de l’emploi et des besoins du candidat, doivent être déterminés en collaboration avec le candidat.
Avis aux employés:
McCormick Canada doit informer les employés des politiques et des procédures, y compris celles relatives aux mesures d’adaptation, qui tiennent compte des besoins d’accessibilité des employés. Ces renseignements doivent être donnés aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction auprès de McCormick Canada. Après avoir répertorié les mesures pertinentes possibles, McCormick Canada doit déterminer la meilleure façon d’adapter le travail à l’employé, en collaboration avec son superviseur, un spécialiste des ressources humaines et l’employé.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés :
En plus de s’acquitter de ces obligations, McCormick Canada doit consulter l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit :
- l’information nécessaire pour faire son travail;
- l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
- McCormick Canada doit consulter l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Plan d’adaptation individualisé
McCormick Canada doit préparer, tenir à jour et documenter un plan d’adaptation individualisé, conformément aux exigences des normes d’emploi, pour les employés handicapés. Le plan doit décrire les formats accessibles et les aides à la communication fournis.
Processus de retour au travail:
McCormick Canada doit élaborer et instaurer un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail doit intégrer des plans d’adaptation individualisés qui conviennent à l’employé.
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation:
McCormick Canada doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés lorsqu’elle utilise des techniques de gestion du rendement, fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels ou redéploie des employés vers d’autres lieux ou groupes de travail.
Interventions d’urgence sur le lieu de travail :
Si un employé handicapé le requiert et y consent, McCormick Canada doit mettre à sa disposition une ou plusieurs personnes de soutien pour l’aider dans les situations d’urgence qui nécessitent l’évacuation des lieux. Le plan ou le processus d’urgence individualisé doit être communiqué à la ou aux personnes de soutien, uniquement dans la mesure où l’employé y consent, afin de respecter sa vie privée. McCormick Canada doit examiner les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail ou de groupe de travail, ou en cas de modification de son handicap, de concert avec son superviseur, un spécialiste des ressources humaines et l’employé.
En outre, une procédure générale d’évacuation d’urgence doit être mise en place pour toute installation susceptible d’accueillir des visiteurs handicapés ayant besoin d’aide supplémentaire. Ce processus doit être communiqué à tous les employés.
NORMES POUR LE TRANSPORT :
Les normes pour le transport facilitent les déplacements dans les services de transport adapté et de transport en commun et dans les taxis en Ontario, notamment pour les personnes handicapées, les Canadiens âgés et les familles avec enfants en poussette.
McCormick Canada n’est pas un fournisseur de transport adapté ou de transport en commun, et ne délivre pas de permis de taxi; l’entreprise n’est donc pas visée par les normes pour le transport.
Responsabilités:
McCormick Canada est responsable de réviser la présente politique tous les trois (3) ans et d’y apporter les modifications recommandées pour qu’elle demeure conforme aux normes d’accessibilité et aux obligations prescrites par la Loi et le Règlement.
Le personnel de gestion doit se familiariser avec la présente politique et faire en sorte que les employés qu’il supervise le fassent aussi.
Surveillance et infractions :
Le personnel de gestion doit examiner les pratiques actuelles pour en assurer la conformité. Toute violation de la présente politique peut donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Remarque
L’entreprise se réserve le droit de modifier ou d’annuler la présente politique à son entière discrétion, sans avis préalable aux employés
Modification des politiques:
Nous tenons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à la présente politique sans que ne soient envisagées ses répercussions sur les personnes handicapées
NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES – PLAN PLURIANNUEL
Partie I – DISPOSITIONS GÉNÉRALESM
Établissement de politiques en matière d’accessibilité
3.(1) Toute organisation assujettie élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité en satisfaisant aux exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement qui s’appliquent à son égard.
Mesure et état – Politique d’accessibilité aux personnes handicapées de McCormick – mise à jour et approuvée. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2014 et se poursuit aujourd’hui.
Plans d’accessibilité
4.(1) Les grandes organisations :
a) établissent, mettent en œuvre, tiennent à jour et documentent un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le présent règlement;
Mesure et état – Plan pluriannuel d’accessibilité établi. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2014 et se poursuit aujourd’hui.
b) affichent leur plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et le fournissent sur demande dans un format accessible;
Mesure et état – Consultable par tous les employés dans le dossier X:\_HR Policies and Procedures. Format accessible fourni sur demande. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2014 et se poursuit aujourd’hui.
c) examinent et actualisent leur plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
État – En cours pour 2024
Guichets libre-service
6.(2) Les grandes organisations et les petites organisations tiennent compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service.
Mesure et état – Sans objet
Formation
7.(1) Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :
a) les employés et les bénévoles;
b) les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation;
c) les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.
Mesure et état – Formation de tous les employés, en 2014, sur les normes d’accessibilité intégrées énoncées dans le Règlement de l’Ontario 191/11 et sur les dispositions applicables du Code des droits de la personne. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2015 et se poursuit aujourd’hui.
PARTIE II – Normes pour l’information et les communications
Rétroaction
11.(1) Toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.
Mesure et état – Collaboration avec les personnes demandant des formats accessibles ou des aides à la communication, en vue d’assurer une accessibilité appropriée. L’information sur le processus de rétroaction est affichée à l’entrée principale de tous les lieux concernés. Elle sera ultérieurement consultable sur le site Web. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2015 et se poursuit aujourd’hui.
Formats accessibles et aides à la communication
12.(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication :
a) en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap;
b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
Mesure et état – Sur demande, tous les secteurs de McCormick fournissent des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun, à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes. Un avis sera affiché à la réception pour informer le public qu’il est possible d’obtenir un format accessible ou une aide à la communication.Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.
12.(2) L’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Mesure et état – Sur demande, tous les secteurs de McCormick fournissent des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun, à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes. Un avis sera affiché à la réception pour informer le public qu’il est possible d’obtenir un format accessible ou une aide à la communication. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
12.(3) Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Mesure et état – Inclus dans la politique relative aux normes d’accessibilité intégrées, affichée sur le site Web. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique
13.(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’organisation assujettie qui prépare des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique et qui les met à la disposition du public les fournit sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, dès que cela est matériellement possible.
Mesure et état – Non requis, car nous ne préparons pas de renseignements à mettre à la disposition du public sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique.Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.
Sites, applications et contenus Web accessibles
14.(2) Les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA) du Consortium World Wide Web selon l’échéancier prévu au présent article.
Mesure et état – Le nouveau site Web externe, les applications et le contenu Web sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A. Ces travaux sont en cours.
PARTIE III – Normes pour l’emploi
Recrutement
22. L’employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.
Mesure et état – Les candidats potentiels sont avisés de la disponibilité de mesures d’adaptation. Avis fourni dans l’affichage des postes, sur les formulaires de demande d’emploi, de même que sur la page de recherche à www.mccormickcorporation.com/fr-ca. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection
23.(1) Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
Mesure et état – Les candidats potentiels sont informés de la disponibilité de mesures d’adaptation par un avis dans l’affichage des postes et sur les formulaires de demande d’emploi. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
23.(2) L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.
Mesure et état – Les mesures d’adaptation appropriées sont fournies sur demande, en concertation avec le candidat. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Avis aux candidats retenus
24. L’employeur qui offre un emploi au candidat retenu l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
Mesure et état – Les nouveaux employés sont avisés, dans leur lettre d’offre, de la politique relative aux mesures d’adaptation. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Renseignements sur les mesures de soutien
25.(1) L’employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
Mesure et état – Renseignements fournis dans le cadre de la révision des politiques de RH 8-1 et 8-2 relatives à la LAPHO, examinées avec les employés pendant la formation liée à cette loi. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
25.(2) L’employeur fournit les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction.
Mesure et état – Ces renseignements font partie de la formation d’introduction à l’emploi. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
25.(3) L’employeur fournit des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
Mesure et état – Renseignements fournis dans le cadre de la révision des politiques de RH 8-1 et 8-2 relatives à la LAPHO, examinées avec les employés pendant la formation liée à cette loi. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
26.1 En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens :
a) l’information nécessaire pour faire son travail;
b) l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
Mesure et état – Des formats accessibles et des aides à la communication sont fournis sur demande. Les ressources humaines et/ou le superviseur consultent alors l’employé pour déterminer ses besoins et lui permettre d’obtenir les mesures d’adaptation appropriées. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
26.2. L’employeur consulte l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Mesure et état – Lorsque des formats accessibles sont demandés, les employés concernés sont consultés en vue de la satisfaction de leurs besoins. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
27.(1) L’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.
Mesure et état – McCormick fournit au besoin des plans d’urgence individualisés aux employés concernés. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.
27.(2) Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé.
Mesure et état – Les mesures d’adaptation en cas d’urgence comprennent le consentement à la communication des renseignements dont la personne désignée a besoin pour aider l’employé, s’il y a lieu. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.
27.(3) L’employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.
Mesure et état – Les renseignements sont fournis en temps opportun dès la prise de connaissance du besoin relatif aux mesures d’adaptation, s’il y a lieu. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.
27.(4) L’employeur examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants :
Mesure et état – Le cas échéant, les RH et/ou le superviseur examinent en temps requis les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail. Chaque plan est examiné individuellement, s’il y a lieu. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.
a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
b) les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen;
c) l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
Mesure et état – Pendant la formation relative à la LAPHO, on demande aux employés d’aviser leur superviseur ou les RH si des mesures d’adaptation sont requises en cas d’urgence. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2015 et se poursuit aujourd’hui.
Plans d’adaptation individualisés et documentés
28.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation, élabore et instaure un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.
Mesure et état – Des plans individualisés seront fournis à tous les employés requérant des mesures d’adaptation. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
28.(2) Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants :
1. La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne.
2. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
3. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.
4. La manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un tel agent, ou un autre représentant du lieu de travail, dans le cas contraire, participe à l’élaboration du plan d’adaptation.
5. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.
6. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
7. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.
8. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.
Mesure et état – Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Processus de retour au travail
29.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation :
a) élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail;
b) documente le processus.
Mesure et état – McCormick prévoit un processus de retour au travail pour tout employé s’étant absenté en raison d’une maladie ou d’un handicap : politique de RH 4-8B (plan de retour au travail). Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
29. (2) Le processus de retour au travail :
a) décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap;
b) intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés que décrit l’article 28.
Mesure et état – McCormick prévoit un processus de retour au travail pour tout employé s’étant absenté en raison d’une maladie ou d’un handicap : politique de RH 4-8B (plan de retour au travail). Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
29. (3) Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui.
Mesure et état – McCormick prévoit un processus de retour au travail pour tout employé s’étant absenté en raison d’une maladie ou d’un handicap : politique de RH 4-8B (plan de retour au travail). Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Gestion du rendement
30.(1) L’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés.
Mesure et état – McCormick favorise la gestion adaptée du rendement selon les besoins en matière d’accessibilité, et elle fournira sur demande les` documents de gestion du rendement de façon accessible. Les mesures d’adaptation seront revues si l’employé concerné change de fonction ou si des occasions d’avancement professionnel se présentent et que cela peut contribuer à son succès. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Perfectionnement et avancement professionnels
31.(1) L’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés.
Mesure et état – McCormick favorise l’accessibilité en matière de perfectionnement et d’avancement professionnels et examinera les besoins individuellement, le cas échéant. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.
Réaffectation
32.(1) L’employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés.
Mesure et état – Le cas échéant, McCormick tiendra compte des besoins de ses employés handicapés en matière d’accessibilité et, s’il y a lieu, rajustera les mesures d’aide nécessaires selon leurs nouvelles fonctions. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui